Les systèmes de chauffage et de climatisation sont essentiels pour le bâtiment et le confort de ses occupants. Leur maintenance est donc cruciale pour maintenir les performances énergétiques initiales, ce qui est encadré par des réglementations sous deux formes : entretien ou inspection.

 

La France a transposé les articles 14 et 15 de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (directive 2010/31/EU) concernant l’inspection des systèmes de chauffage et de climatisation en textes réglementaires depuis 2009, révisés en 2018 par la directive 2018/844/EU, entraînant une mise à jour des textes.

 

Entretien et contrôle des chaudières

 

Obligations de mise sur le marché pour les fabricants

 

Les exigences d’écoconception, fixées par des règlements européens (règlement 813/2013 pour les chaudières à combustibles liquide ou gazeux et règlement 1189/2015 pour les chaudières à combustibles solides), obligent les fabricants à respecter des critères minimaux pour la mise sur le marché. Les chaudières de faibles puissances (4 à 400 kW) doivent respecter des rendements minima à leur sortie d’usine, porter la marque CE, et être accompagnées d’une déclaration CE de conformité.

 

Pour les chaudières de 400 kW à 20 MW, les articles R. 224-21 à R. 224-30 du code de l’environnement imposent des rendements énergétiques minimaux selon le type de combustible utilisé. Les exploitants doivent installer des appareils de contrôle pour mesurer le rendement et évaluer la qualité de la combustion.

 

Obligations d’entretien annuel pour les utilisateurs

 

L’entretien annuel est obligatoire pour toutes les chaudières (gaz, fioul, biomasse, multi combustibles) de 4 à 400 kW. Cette obligation est régie par le décret n°2009-649 du 9 juin 2009, le décret n°2020-912 du 28 juillet 2020, et l’arrêté du 15 septembre 2009, codifiés par les articles L.224-1 et R. 224-41-4 à R. 224-41-9 du code de l’environnement.

 

L’entretien annuel comprend la vérification, le nettoyage, le réglage de la chaudière, et des conseils sur son usage, les améliorations possibles de l’installation, et l’intérêt éventuel de son remplacement. Depuis le 30 juillet 2020, la classe énergétique de la chaudière doit également être donnée si elle fonctionne au gaz ou au fioul et a une puissance inférieure à 70 kW.

 

Inspection périodique pour les chaudières de grande puissance

 

Les chaudières de 400 kW à 20 MW doivent être contrôlées périodiquement selon le décret n°2009-648 du 9 juin 2009 et le décret n°2020-912 du 28 juillet 2020. Ce contrôle, effectué tous les 2 ans pour les chaudières de 5 MW ou plus, et tous les 3 ans pour les autres, vérifie le rendement, l’état des installations, et la conformité aux exigences en matière de chauffage du bâtiment.

Entretien et inspection des systèmes thermodynamiques

 

Obligations d’entretien

 

Les systèmes thermodynamiques de 4 à 70 kW doivent être entretenus tous les deux ans, à l’initiative de l’occupant pour les systèmes individuels, et du propriétaire ou syndicat de copropriété pour les systèmes collectifs. L’entretien inclut la vérification, le nettoyage, le réglage du système, et des conseils sur son usage et les améliorations possibles.

 

Obligations d’inspection

 

Les systèmes thermodynamiques de plus de 70 kW doivent être inspectés au moins tous les 5 ans. Cette inspection comprend une évaluation du rendement, du dimensionnement, et la fourniture de recommandations pour l’usage et les améliorations possibles. Un livret CVC (Chauffage Ventilation Climatisation) regroupant les données relatives au système doit être tenu à jour et conservé pendant au moins dix ans.

 

Ces réglementations visent à garantir la performance énergétique, économique, environnementale, et la sécurité des systèmes de chauffage et de climatisation. Pour aider à leur mise en œuvre, des guides pratiques ont été élaborés par le Ministère et l’ADEME.